Obligation légale, neuf et aménagement

Les articles L 112-17 et R 112-2 à 4 du Code de la construction et de l’Habitation et leur arrêté d’application du 27 juin 2006 prévoient notamment la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité de l’ouvrage contre les insectes à larves xylophages et ceci sur l’ensemble du territoire national. Ces dispositions concernent les constructions dont le permis a été déposé après le 1er novembre 2006, ainsi que les travaux d’aménagement engagés à compter de cette même date.

CETTE PROTECTION PEUT ÊTRE :
· naturelle certaines essences étant naturellement durables (cf. Norme NF EN 350),
· conférée au moyen de traitements,
· assurée par un système constructif permettant la surveillance et le remplacement facile des bois contaminés.

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Règles de destruction

Normes CTBA

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Les prescriptions techniques suivantes doivent être respectées :

Travaux préparatoires :

· sondage mécanique de tous les bois,
· bûchage des parties vermoulues,
· brossage et dépoussiérage des galeries apparentes et de l’ensemble de la surface des bois.

Travaux de traitement :

Traitement en profondeur au moyen d’un produit liquide
Pour les bois résineux :
· forage de puits d’injection tous les 33 cm et au 2/3 de l’épaisseur dans tous les bois équarris dont le demi périmètre est supérieur ou égal à 200 mm et la section supérieure ou égale à 70 mm et tous les bois bûchés,
· forage de puits d’injection dans tous les bois en contact avec les maçonneries,
· forage de puits d’injection au niveau des encastrements; dans ce cas, ils sont doublés et orientés vers les maçonneries au plus près de celles-ci,
· injection de  produits biocides.

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